Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Massachusetts

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur M.G.L. c. 112 § 12V (soins d'urgence par toute personne sans rémunération) et c. 231 § 85N (médecins, dentistes, infirmières, ambulanciers) — immunité du bon samaritain.
Portee de la protection Toute personne qui, de bonne foi, tente de rendre des soins d'urgence (RCR, défibrillation, premiers soins) et le fait sans rémunération n'est pas responsable des actes ou omissions, sauf en cas de négligence grave ou d'inconduite délibérée ou déréglée. Conditions : agir de bonne foi et ne pas accepter ni attendre de paiement.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi M.G.L. c. 112 § 12V½ — définit le DEA et le fournisseur de DEA; l'immunité du bon samaritain couvre les propriétaires, utilisateurs et directeurs médicaux d'un DEA (mais non les formateurs), sauf négligence grave ou inconduite délibérée ou déréglée.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Le Massachusetts protège le bon samaritain par la M.G.L. c. 112 § 12V, qui couvre toute personne tentant de bonne foi et sans rémunération de rendre des soins d'urgence — RCR, défibrillation, premiers soins —, complétée par la c. 231 § 85N pour les médecins, dentistes, infirmières et ambulanciers. L'usage d'un DEA est encadré par la c. 112 § 12V½, dont l'immunité protège les propriétaires, utilisateurs et directeurs médicaux d'appareils. Dans tous les cas, la protection ne cède qu'en présence d'une négligence grave ou d'une inconduite délibérée ou déréglée, à condition d'agir de bonne foi et sans attendre de paiement.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

Au Massachusetts, la loi n'oblige aucun témoin à intervenir : secourir demeure un choix, non un devoir légal. Mais ce choix est encadré par des protections claires — bonne foi requise, absence de rémunération, usage du DEA couvert — pour que nul ne renonce à aider par crainte des conséquences. La peur d'un procès ne devrait pas peser plus lourd que la certitude qu'en agissant, vous êtes du bon côté de la loi.

Pourquoi la formation est essentielle

Un arrêt cardiaque ne laisse que quelques minutes avant que les chances de survie ne s'effondrent ; ces minutes appartiennent à ceux qui sont présents. Au Massachusetts, entre villes denses et communautés côtières, se former à la RCR et aux premiers soins, c'est apprendre à agir vite et juste : compressions efficaces, DEA employé sans hésitation, prise en charge maîtrisée jusqu'aux secours. Ce savoir ne profite pas qu'aux inconnus — il protège d'abord ceux que vous aimez. Formez-vous, et gardez à portée de main le pouvoir de faire la différence.